TITRE I : CONSTITUTION –DÉNOMINATION–OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE

Article 1 :
Il est créé ce jour à Abomey-Calavi, entre les adhérents aux présents statuts et règlement intérieur, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative aux mouvements associatifs en République du Bénin. Cette association regroupe des personnes physiques et morales qui s’intéressent à l’Infectiologie en tant que science au service de la vie et du développement.

Article 2 : 
L’association susvisée est dénommée « SOCIÉTÉ BÉNINOISE DE PATHOLOGIE INFECTIEUSE ET TROPICALE » en abrégé SOBÉPIT.
Elle est affiliée d’office à la « SOCIÉTÉ AFRICAINE DE PATHOLOGIE INFECTIEUSE (SAPI) ». Elle peut être affiliée à d’autres sociétés nationales, régionales et internationales à buts similaires ou être membre desdites sociétés.

Article 3 :
La SOBÉPIT est une société savante, une association d’experts médicaux et de professionnels de santé, pluridisciplinaire, apolitique, non confessionnelle, indépendante et à but non lucratif. Elle a pour objectifs de :

• contribuer à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des maladies infectieuses ;
• contribuer à la formation professionnelle de ses membres ;
• créer un cadre d’information et de sensibilisation des populations sur les maladies infectieuses ;
• contribuer à la recherche et à la mise en œuvre des stratégies de lutte contre les maladies infectieuses et tropicales ;
• créer des plateformes d’échanges d’expériences dans le domaine de l’infectiologie ;
• favoriser les contacts et les échanges d’expériences avec les autres professionnels de la santé.
• faire la promotion de l’enseignement de la pathologie infectieuse et tropicale dans le cadre des formations initiale et continue des professionnels de la santé.

Article 4 :
Les domaines d’intervention de la SOBÉPIT sont :

• l’organisation des soins et des mesures de prévention contre les infections,
• la recherche appliquée aux maladies infectieuses et tropicales,
• la méthodologie de la recherche, la rédaction médicale et l’élaboration de référentiels, de guides et de protocoles d’évaluation des médicaments anti-infectieux,
• l’organisation d’échanges d’expériences dans le domaine de l’infectiologie,
• l’élaboration de plan d’action de lutte contre les maladies Infectieuses et tropicales,
• la promotion de l’enseignement de la pathologie infectieuse et tropicale, l’élaboration de recommandations nationales et de protocoles sur la prise en charge des maladies infectieuses et tropicales,
• l’appui, le conseil et l’expertise dans le domaine des maladies infectieuses.

Article 5 :
La SOBÉPIT a une durée illimitée et est régie, à compter du jour de sa constitution et de son enregistrement au registre des sociétés, par les dispositions prévues dans les présents statuts et règlement intérieur.
L’exercice social commence le 1er janvier et est clos le 31 décembre de chaque année.

Article 6 :
Le siège social de la SOBÉPIT est fixé à Parakou. Toutefois, il peut être transféré, si nécessaire, sur simple décision de l’Assemblée Générale, en tout autre lieu du Bénin.

TITRE II : COMPOSITION – ACQUISITION – QUALITÉ DE MEMBRE

Article 7 :
Les personnes physiques ou morales, sans condition de nationalité, peuvent être membres de la SOBÉPIT aux conditions suivantes :

• avoir une qualification dans les domaines d’intervention de la SOBÉPIT,
• développer des activités d’information, de formation, de recherche ou de soins dans le domaine de la lutte contre les maladies infectieuses et tropicales,
• être disponible pour les activités de lutte contre les infections.

Article 8 :
La SOBÉPIT est composée de :

• membres fondateurs,
• membres actifs,
• membres correspondants,
• membres d’honneur,
• membres honoraires.

Article 9 :
Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales ayant participé à l’Assemblée Générale Constitutive de la SOBÉPIT et dont la liste est annexée aux présents statuts.
Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leurs cotisations et participent régulièrement aux activités de la SOBÉPIT.
Les membres correspondants sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et partagent les orientations et positions de la SOBÉPIT. Ces personnes peuvent résider au Bénin ou dans tout autre pays et ne participent pas à toutes les activités de la SOBÉPIT.
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales désignées comme tels par l’Assemblée Générale pour avoir rendu ou susceptibles de rendre des services à la SOBÉPIT et qui, de façon visible, adhèrent aux objectifs et aux principes de la SOBÉPIT et les soutiennent. Les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales ayant cessé leurs activités au sein de la SOBÉPIT et désignées comme tels par l’Assemblée Générale.

Article 10 :
L’admission de toute personne au sein de la SOBÉPIT se fait aux conditions suivantes :

• satisfaire aux critères d’admissibilité,
• adresser une demande écrite au Président, accompagnée d’un curriculum vitae d’une page avec une photo d’identité et déposer le dossier physique au secrétariat général ou envoyer un dossier électronique,
• signer la fiche d’adhésion à la SOBÉPIT,
• payer les frais d’adhésion et de cotisation annuelle.
• Les candidatures sont ratifiées par le Bureau Exécutif de la SOBÉPIT qui présente les nouveaux membres à l’Assemblée Générale.

Article 11 :
Tout membre démissionnant de la SOBÉPIT doit adresser une lettre à cet effet au président qui en informera l’Assemblée Générale. La décision de la démission prend effet après accusé de réception par le Bureau Exécutif. En l’absence d’accusé de réception, la démission est effective après un délai de trois mois.

Article 12 :
La qualité de membre de la SOBÉPIT se perd à l’une des conditions suivantes :

• démission écrite adressée au Président,
• non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives,
• malversation et détournement de fonds ou biens appartenant à la SOBÉPIT,
• tout autre manquement aux textes statutaires (statuts, règlement intérieur) de la SOBÉPIT, considéré par le bureau exécutif comme une infraction grave,
• décès.

TITRE III : DROITS ET DEVOIRS

Article 13 :
Tout membre a le droit de bénéficier des prestations liées aux objectifs de la SOBÉPIT :

• obtenir toute information sur la SOBÉPIT,
• participer aux assemblées générales et autres réunions de la SOBÉPIT,
• être électeur et être éligible selon les textes statutaires de la SOBÉPIT,
• bénéficier des échanges intellectuels et matériels au sein de la SOBÉPIT.

Article 14 :
Les obligations de tout membre de la SOBÉPIT sont les suivantes :

• développer un centre d’intérêt pour les maladies infectieuses et tropicales,
• se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la SOBÉPIT,
• participer aux activités de la SOBÉPIT,
• être à jour de ses cotisations annuelles,
• promouvoir la connaissance et l’image de marque de la SOBÉPIT.

TITRE IV : ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 15 :
Les organes de la SOBÉPIT sont les suivants :

• l’Assemblée Générale,
• le Bureau Exécutif,
• le Commissariat aux Comptes.

Article 16 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la SOBÉPIT. Organe de décision, elle est constituée de l’ensemble des membres actifs. Ceux-ci disposent d’une voix délibérative et les membres bienfaiteurs d’une voix consultative.
L’Assemblée Générale se réunit tous les ans sur convocation du Président du Bureau exécutif. Les convocations et l’ordre du jour doivent être envoyés au moins un mois à l’avance.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum représenté par la majorité absolue (moitié des membres actifs plus un) est atteint.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale est convoquée 15 jours plus tard. Cette seconde Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Article 17 :
L’Assemblée Générale est souveraine. Elle définit les grandes orientations de la SOBÉPIT, en conformité avec ses objectifs.
Elle délibère sur :

• le programme d’activités de la SOBÉPIT proposé par le Bureau Exécutif,
• la validité et l’application des textes statutaires,
• les questions relatives aux membres (admission, droits d’adhésion, cotisation annuelle, sanctions…)
• les rapports (moral, activités, finances),
• les comptes de l’exercice annuel précédent,
• le budget annuel prévisionnel,
• les questions de la dissolution de l’association et du transfert du siège,
• toute autre question relative à la vie de la société qu’elle juge utile.
  L’Assemblée Générale élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes pour un mandat de trois ans renouvelables.

Article 18 :
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau Exécutif de la SOBÉPIT. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Bureau Exécutif ou en session extraordinaire à la demande de la majorité absolue de ses membres ou du Bureau Exécutif.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. Ne participent au vote que les membres actifs. Chaque membre actif de la SOBÉPIT dispose d’une voix délibérative. Les membres absents peuvent voter par procuration. Le vote a lieu au scrutin secret.

Article 19 :
Les instances de gouvernance de la SOBÉPIT sont composées d’un Bureau Exécutif et d’un Commissariat aux Comptes.
Le bureau exécutif est constitué de 7 membres :

• 1 président,
• 1 vice-président à la formation et à la recherche
• 1 vice-président à l’information, à l’organisation et à la promotion
• 1 secrétaire général,
• 1 secrétaire général adjoint,
• 1 trésorier
• 1 trésorier adjoint

Article 20 :
Le (la) Président(e) est un médecin spécialiste des maladies infectieuses et tropicales. Il (elle) représente la SOBÉPIT dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il (elle) veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif. Il convoque les réunions du Bureau Exécutif et dirige les débats. Il (elle) soumet au Bureau Exécutif les cas d’indiscipline. Il (elle) est assisté(e) dans ses fonctions par les deux vice-présidents.

Article 21 :
Le (la) Vice-Président(e) à la formation et à la recherche est un médecin spécialiste des maladies infectieuses et tropicales.
Il (elle) est chargé(e) de proposer les programmes de formation et de recherche.
Il (elle) est chargé(e) de la promotion et de la diffusion des activités de recherche.
Il (elle) est le rédacteur en chef de l’organe de publication de la société.
Il (elle) est aidé(e) dans sa tâche par un comité mis en place sur sa proposition chaque fois que besoin en est.

Article 22 :
Le (la) Vice-Président(e) à l’information et à l’organisation est chargé(e) du recueil et de la diffusion de l’information entre les membres de la société, des contacts avec les partenaires nationaux et internationaux, les médias, de l’organisation matérielle et pratique des activités de la société.

Article 23 :
Le (la) Secrétaire Général(e) est un médecin spécialiste des maladies infectieuses et tropicales. Il (elle) assure le fonctionnement ordinaire de la société et dresse le procès-verbal de chaque Assemblée Générale et des réunions du Bureau Exécutif. Il (elle) constitue la mémoire de la SOBEPIT et en garde les archives.
Le (la) Secrétaire Général(e) peut remplacer le Président en cas d’empêchement et toutes les attributions de ce dernier lui sont alors dévolues.

Article 24 :
Le (la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) assiste le (la) Secrétaire Général(e) dont il (elle) assure l’intérim en cas d’empêchement.

Article 25 :
Le (la) Trésorier(ère) est responsable de la gestion des ressources et des fonds de la SOBÉPIT. Il (elle) produit le rapport financier. Il (elle) est responsable des recettes et des dépenses de la SOBÉPIT.
Il (elle) dépose les fonds de la SOBÉPIT dans une banque du Bénin.
La signature conjointe du (de la) Président(e) et du (de la) Trésorier(ère) est nécessaire pour toute opération financière.
Toute dépense doit faire l’objet de pièces justificatives.
Le (la) Trésorier(ère) présente à l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice clos et le projet de budget pour l’exercice suivant.

Article 26 :
Le (la) Trésorier(ère) adjoint(e) assiste le (la) Trésorier(ère) dont il assure l’intérim en cas d’empêchement.

Article 27 :
Le Commissariat aux Comptes est l’organe de contrôle de la SOBÉPIT. Il est composé de 2 membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelables. Il contrôle la gestion financière du Bureau Exécutif et établit des rapports assortis d’observations dont il rend compte à l’Assemblée Générale.

TITRE V : RESSOURCES

Article 28 :
Les ressources de la SOBÉPIT comprennent :

• les frais d’adhésion des membres, fixés par l’Assemblée Générale à 10 000 FCFA,
• les frais de cotisations annuelles des membres, fixés par l’Assemblée Générale à 20 000 FCFA,
• les dons et legs privés ou publics,
• les subventions publiques ou privées,
• toutes ressources conformes aux lois en vigueur en Bénin.
• Les ressources financières de la SOBÉPIT doivent être utilisées exclusivement aux fins mentionnées dans ses objectifs et programmes d’activités.
  Tous les fonds de la SOBÉPIT doivent être déposés sur un compte bancaire connu de l’Assemblée Générale. Trois signatures doivent être enregistrées lors de la création de ce compte : celles du Président, du Trésorier et du Secrétaire Général. Tout retrait ou transfert de fonds doit obligatoirement nécessiter les signatures du Président et du Trésorier. En cas d’absence de l’un, le Secrétaire Général signe sur instructions du président.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 29 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau Exécutif ou de la majorité absolue des membres actifs de la SOBÉPIT. Cette modification ne peut intervenir que par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des 3/4 des membres actifs présents ou représentés.

Article 30 :
La dissolution de la SOBÉPIT ne peut intervenir que par décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des 3/4 des membres actifs présents ou représentés.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 :
Toute fonction au sein de la SOBÉPIT est assurée à titre bénévole. Toutefois les frais de mission officielle sont imputés au budget de la société.

Article 32 :
Au cours de leurs réunions et séances de formation, les membres de la SOBÉPIT doivent s’interdire tout discours, lecture ou propos étrangers aux objets de la société.

Article 33 :
Le règlement intérieur complète les dispositions des présents statuts.
Les présents Statuts de la SOBÉPIT sont adoptés lors de l’Assemblée Générale

Constitutive tenue à Abomey-Calavi ce 27-11-2021.

Le Secrétaire Général
Dr. Tokpanou KOUDJO

Le Président

Pr. Cossi Angelo ATTINSOUNON